Prévoyance-Santé : Attention au temps partiel thérapeutique !

Quand un Temps partiel thérapeutique est plus défavorable qu’un arrêt de travail !

Ça se passe comme ça… dans le groupe ! 


Faire un temps partiel thérapeutique peut vous coûter cher ! 

Pas de temps partiel thérapeutique
si vous n’avez pas eu 3 mois d’arrêt avant !
 

Pour un salarié avec un salaire de : 

En arrêt maladie, le revenu est maintenu :

  • Soit par maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d’arrêt par an*,
  • Soit par versement des IJ directement par la Sécu et des versements complémentaires de la prévoyance au-delà de 90 jours d’arrêt.

*après période d’essai.

 

En temps partiel thérapeutique, cela dépend :

  • Si vous avez eu plus de 91 jours d’arrêt maladie dans l’année glissante, tout va bien :

o       L’employeur paie pour les jours travaillés,

o       La sécu vous verse les IJ pour les jours non travaillés

o       Et la prévoyance complète : pas de perte de salaire ! (95% du net)

  • Par contre, si vous avez le malheur d’avoir un temps partiel thérapeutique sans avoir eu un arrêt long avant, vous perdez du salaire !

o       L’employeur paie pour les jours travaillés,

o       La sécu vous verse les IJ pour les jours non travaillés

o       Et la prévoyance ne paie rien ! La prévoyance ne complète pas et vous perdez une partie de votre rémunération ! Et si, par la suite, votre temps partiel diminue et que vous ne pouvez plus travailler autant, vous perdez encore plus !

Voire même :

La CFDT a remonté par le passé ce point à la direction. La direction s’était engagée à prendre en charge la perte de revenu. Mais les promesses sont lointaines et depuis plusieurs mois, arguant d’un changement de fonctionnement de la Sécu, la direction ne prend plus en charge !

Vos élus CFDT ont demandé à la direction de corriger car, en l’absence, les salariés n’ont d’autres choix que de retourner en arrêt maladie ou de perdre des revenus !

 Nous avons également toujours besoin de bonnes volontés, et si la mission de représentant du personnel te tente, contacte-nous  !

 

NAO : ce que la CFDT a obtenu

Sur les Frais

Les salariés subissent l’augmentation vertigineuse du prix du pétrole à la pompe. Le moyen le plus efficace, au regard de la RSE de l’entreprise, est la réduction des déplacements. Pour cela, la CFDT demande en priorité la renégociation de l’accord télétravail pour faire évoluer à la hausse, le nombre de jours autorisés. Au regard de l’article 50 de la convention collective, la CFDT demande qu’il n’y ait aucun reste à charge pour le salarié. Pour cela, la CFDT demande une augmentation des IK tout véhicule jusqu’au plafond du barème URSSAF ou de mettre à disposition des véhicules.

Nos demandes acceptées :

✅ L’augmentation de la valeur du ticket restaurant ainsi que l’augmentation de la part patronale à hauteur des valeurs URSSAF. On demande à rester à 60% entreprise 40% salarié. Nous avons obtenu :

  • la valeur faciale du ticket restaurant évolue de 9,25 € à 9,85 € et la répartition de la prise en charge reste maintenue (soit un passage de 5,55 € à 5,91 € pour l’entreprise et un passage de 3,70 € à 3,94 € pour le salarié).

✅ L’augmentation des frais d’hôtellerie et de repas de midi et soir. Nous l’avons obtenu :

  • évolution du barème hôtelier de 20 € sur chaque poste
  • Hôtel + petit Déjeuner

     

    Paris

    “Grandes” Villes

    Autres

    Mission…

     

     

     

    Jusqu’à 10 jours

    150 € =>175€

    120 € =>140 €

    90 € => 110 €

    De 10 à 90 jours

    110 € =>130 €

    90 € =>110 €

    80 € =100 €

    De 3 à 24 mois

    70 € => 90 €

    Grandes villes de province : Aix – Annecy – Bordeaux – Lille – Lyon – Marseille – Montpellier – Nantes – Nice – Rennes – Strasbourg – Toulouse
  • évolution du plafond de remboursement des frais de repas le midi en grand déplacement sur justificatif de 18 € à 20 €
  • évolution du plafond de remboursement des frais de repas le soir en grand déplacement sur justificatif de 28 € à 30 €.
  • Petit déjeuner isolé en cas de départ en mission avant 7h30 : passage de 7,90 € à 9 €
  • Avancée de l’heure à 20h (au lieu de 20h30) de « l’arrivée tardive » permettant de bénéficier de la prise en charge des frais de dîner.

✅ Que les IK soient réévaluées et alignées sur le barème URSSAF. Nous l’avons obtenu :

  • augmentation de l’ensemble du barème IK selon les puissances comme suit, ce qui représente une augmentation d’environ 9% sauf pour les cas où le montant atteint le plafond fiscal. 
  • les barèmes de 5001 à 20 000 km resteront inchangés

✅ Que le remboursement des IK soit effectué au réel des kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de mission (suppression de la triangulation perdante pour les salariés). Nous l’avons obtenu :

  • évolution des modalités de remboursement des IK en abaissant de 20 Km à 10 Km la distance entre le lieu de mission et le site de rattachement.

✅ Que les compensations pour temps de trajet longs augmentent. Nous avons obtenu :

Cas

Temps de Déplacement professionnel

Ile-de-France

Temps de Déplacement professionnel

Autres régions

Compensation (aller/retour)

Cas A

> 3h ≤ 3h30

> 2h ≤ 2h30

4 € => 5 €

Cas B

>3h30 ≤ 4h

> 2h30 ≤ 3h

6 € => 7 €

Cas C

> 4h

> 3h

8€ => 9 €

NAO, malheureusement c’est NON :

Sur les Frais :

❌ Demande que les tickets restaurant soient distribués en début de mois pour le mois en cours pour être conforme à l’esprit de la loi (à ce jour, l’entreprise fait de la trésorerie avec l’argent des salariés). 

❌ Demande que la part patronale soit versée directement aux différents RIE lorsque les salariés y déjeunent. 

❌ Demande de renégociation de l’accord temps de travail pour y inclure l’octroi de tickets restaurant en cas de travail week-end et jour férié en absence de note de frais

❌ L’augmentation des forfaits nuits et repas.

❌La prise en compte de frais de garde d’enfants lors de déplacements professionnels. 

❌ Que le principe et les modalités de fongibilité soient rappelés à tous les salariés, assistantes et managers au travers d’une communication.

❌ Le remboursement à 100% des frais de transport en commun quel que soit le nombre de jours de mission. 

❌Le remboursement intégral du forfait transport pour les alternants et les stagiaires. 

❌Que soit supprimé la prise en compte du remboursement de transport en commun dans la prise en compte des IK, conformément à la convention collective

Au vu de la hausse des prix de l’énergie, la CFDT demande la renégociation de l’accord télétravail pour faire évoluer à la hausse, le nombre de jours autorisés et le forfait. La réponse est NON.

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Sur les Salaires

❌ La CFDT rappelle que même en prenant les augmentations individuelles et discrétionnaires de la direction à seulement certains salariés augmentés en 2022, les augmentations versées en 2022 ne contrent même pas la totalité de l’inflation 2022. Au vu de l’augmentation des prix des biens de consommation courante de 11% et de l’énergie à plus de 20%, de la prévision de l’inflation de 2022 de 5,8%, de l’inflation prévue par le gouvernement à hauteur de 4,2% en 2023, la CFDT rappelle que ces augmentations impactent beaucoup plus les bas salaires que les hauts salaires.

Augmentation générale : La réponse est NON

❌ La CFDT demande une augmentation générale des salaires avec un montant en euros inversement proportionnel aux salaires :

  • 240€ pour les salaires inférieurs à 2 000€ net
  • 100€ pour les salaires supérieurs à 5 000€ net
  • Un linéaire entre les deux points

❌ Si cette revendication est refusée, la CFDT rappelle que l’augmentation des prix et l’inflation impactent beaucoup plus les bas salaires que les hauts salaires et demande une augmentation fixe de 200€ pour la moitié de la population la moins bien payée.

Suite à l’accord égalité professionnelle : La réponse est NON


❌ La CFDT demande un budget de « rattrapage » de 1% de la masse salariale pour ramener le salaire des populations qui s’écartent de la norme (« hors normes » en nuage de points).

❌ La CFDT demande la mise en place d’un mécanisme pour détecter/régler ces cas d’écarts (que ce soit Non-Augmentés, Hommes/Femmes, Temps partiel, Travailleur Handicap …). Pour cela, la CFDT demande un budget d’« égalité » de 1% de la masse salariale.

❌ La CFDT demande la mise en place d’un mécanisme de rattrapage pour gommer les différences liées à l’ancienneté dans un délai de 3 ans. La CFDT rappelle que l’égalité professionnelle concerne également la différence de traitement liée à l’ancienneté. Nous avons noté que plus un salarié est ancien dans l’entreprise et plus son salaire s’érode par rapport aux nouvelles embauches, pouvant atteindre des écarts de plus de 20%.

Pour le cycle RH en cours : La réponse est NON

❌ La CFDT demande un budget pour les augmentations individuelles de 3% de la masse salariale.

❌ La CFDT demande un budget pour les rémunérations variables de 1% de la masse salariale.

❌ La CFDT demande que les augmentations des cycles CRH soient faites avec une égalité de traitement entre les salariés : même taux de sélectivité et même montant d’augmentation sur chaque classification.

❌ La CFDT demande la réintégration de la prime ou salaire équivalent au 13ème mois ou demi 13ème mois dans le salaire mensuel sur 12 mois

❌La CFDT rappelle que même en prenant les augmentations individuelles et discrétionnaires de la direction à seulement certains augmentés en 2022, les augmentations versées en 2022 ne contrent même pas la totalité de l’inflation 2022. Au vu de l’augmentation des prix des biens de consommation courante de 11% et de l’énergie à plus de 20%, de la prévision de l’inflation de 2022 de 5,8%, de l’inflation prévue par le gouvernement à hauteur de 4,2% en 2023, la CFDT rappelle que ces augmentations impactent beaucoup plus les bas salaires que les hauts salaires.
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Sur les Dons de jours
Qualité de vie au Travail (QVT), ce que nous avons obtenus :
Seule lCFDT a été moteur sur la création de cet accord Dons de jours. La CFDT constate que l’accord Dons de jours n’a pas été utilisé suffisamment dans toutes les sociétés de l’UES. La CFDT regrette les refus qui ont pu avoir lieu et demande donc des améliorations indispensables.

Nos demandes acceptées dans le nouvel accord Don de jours :

✅ Bénéficiaires don de jours : ajouter le cas de perte d’un enfant sans limite d’âge, nous l’avons obtenu (la suppression du plafond de 25 ans)

✅ Bénéficiaires don de jour : ajouter les ALD (Affection Longue durée) dans les cas justifiants, Nous l’avons obtenu (ALD 30 et ALD 31)

✅ Le plafond du nombre de jours cumulé des fonds sont supprimés nous l’avons obtenu

✅ Périodicité des communications (2 campagnes par an) nous l’avons obtenu

✅ Accord à durée déterminée nous l’avons obtenu

QVT, malheureusement c’est NON :

Sur les Dons de jours :

❌ Commission de recours en cas de refus

❌Formation des manageurs sur ce don de jours pour qu’ils en parlent aux salariés

❌Bénéficiaires don de jour : ajouter dans les cas justifiants la demande « ou hospitalisation ».

❌Que le manageur puisse s’occuper des démarches pour accélérer le traitement des demandes

❌Rétroactivité : pouvoir modifier jours d’absence passé par dons de jours

❌Créer un abondement pérenne des dons de jours de repos par l’employeur (abondement de 100% des jours donnés) 

❌Demande de jours enfants malade comme chez HR + 1 jour par an pour hospitalisation d’un proche. 

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Sur la Mobilité durable

L’accord a été signé à mi année mais nous avions le droit de faire des modifications paramétriques. Que veut dire paramétrique ? changer un mot par ci par la

Nous avons demandé que l’accord soit à durée déterminée mais la réponse est NON.

Et pour toutes nos demandes supplémentaires, la réponse est NON :

Voici quelques exemples :

❌ Passage du plafond Forfait Mobilité Durable (FMD) de 300€ à 700€.

❌ Dans le cas d’un cumul des abonnements transport avec le FMD, passage du plafond défiscalisé de 600 € à 800 € par an et par salarié.

❌ Équipements de sécurité : passage de 40€ à 60€ de remboursement, ouverture de ce droit tous les 3 ans ou en cas de changement de casque si accident (et non plus uniquement une fois par salarié).

❌Mise à disposition d’une flotte de vélos pour les déplacements entre leur domicile et le lieu de travail. Cette disposition permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Négociations Annuelles Obligatoires UES (SSG, SBS, SHRS, I2S) 2023 : Frais : Les demandes CFDT pour tous les salariés !

Négociations Annuelles Obligatoires UES 2023 : Frais

Les revendications CFDT !

La CFDT construit ses revendications en démocratie, à partir des remontées des salarié.e.s et en groupe de travail où tous les adhérents élus sont invités !

1- Évolutions concernant les remboursements d’indemnités kilométriques

Les salariés subissent l’augmentation vertigineuse du prix du pétrole à la pompe.  Le moyen le plus efficace, au regard de la RSE de l’entreprise, est la réduction des déplacements. Pour cela, la CFDT demande en priorité la renégociation de l’accord télétravail pour faire évoluer à la hausse, le nombre de jours autorisés.

Au regard de l’article 50 de la convention collective, la CFDT demande qu’il n’y ait aucun reste à charge pour le salarié. Pour cela, la CFDT demande une augmentation des IK tout véhicule jusqu’au plafond du barème URSSAF ou de mettre à disposition des véhicules.

La CFDT demande que les conditions de recours au véhicule personnel par les salariés soient élargies et qu’il soit ajouté que cela est autorisé :

  • –          En cas de grève des transports ;
  • –          Si la durée de trajet en transports en commun est supérieure à 30 minutes ou supérieur de 50% à la durée du trajet en voiture ;

–          Toutes les dispositions liées aux remboursements des indemnités kilométriques doivent être intégrées au formulaire de l’ordre de mission afin que ces modalités soient appliquées au début d’une mission et jusqu’à la fin de celle-ci.

La CFDT demande :

–        _  Que le remboursement des IK soit effectué au réel des kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de mission (suppression de la triangulation perdante pour les salariés).
–  Que les IK soient réévaluées et alignées sur le barème URSSAF.
–   A ce que la direction communique quels sont les droits du salarié en matière de déduction au titre de frais réel.
–  Que dans le cas où le lieu d’affectation est modifié par la direction, il ne doit pas y avoir de conséquences économiques pour le salarié. Dans ce cas, il doit y avoir remboursement pour le trajet domicile – lieu d’affectation. Ce cas doit être ajouté dans la procédure de remboursement de frais.
–  Que soit supprimé la prise en compte du remboursement de transport en commun dans la prise en compte des IK, conformément à la convention collective.

2 – Évolution concernant les frais

La CFDT demande, vu l’augmentation stratosphérique des tarifs :

  • –          L’augmentation des frais d’hôtellerie et de repas de midi et soir.
  • –          L’augmentation des forfaits nuits et repas. 
  • –          La prise en compte de frais de garde d’enfants lors de déplacements professionnels.
  • –          Que le principe et les modalités de fongibilité soient rappelés à tous les salariés, assistantes et managers au travers d’une communication.
  • –          La fongibilité sur la journée sans nuitée du déjeuner et diner. Exemple avec les tarifs actuels : 18€ et 28€ à répartir sur les 2 repas soit un maximum de 46€/jour.
  • –          Le remboursement à 100% des frais de transport en commun quel que soit le nombre de jours de mission.
  • –          Le remboursement des IK dès le premier kilomètre lors d’un déplacement entre le domicile et le lieu de mission.
  • –          Le remboursement intégral du forfait transport pour les alternants et les stagiaires.
  • –          La suppression de la distinction des remboursements d’hôtels en fonction de la « durée de la mission », notion interprétable.

3 – Ticket restaurant

La CFDT demande :

  • –          L’augmentation de la valeur du ticket restaurant ainsi que l’augmentation de la part patronale à hauteur des valeurs URSSAF.
  • On demande à rester à 60% entreprise 40% salarié.
  • L’Urssaf indique que la part patronale peut aller jusqu’à 5.92 (aujourd’hui on est 5.55)
  • Aujourd’hui la valeur faciale est de 9,25€ (part patronale : 5.55 par salariale 3.70)
  • Demande le passage de la valeur faciale à 9,86€ (part patronale : 5.92 part salariale 3.94)
  • Demande que dorénavant la valeur de la part patronale soit réévaluée pour suivre l’augmentation du plafond Urssaf.
  • –          Demande que les tickets restaurant soient distribués en début de mois pour le mois en cours pour être conforme à l’esprit de la loi (à ce jour, l’entreprise fait de la trésorerie avec l’argent des salariés).
  • –          Demande que la part patronale soit versée directement aux différents RIE lorsque les salariés y déjeunent.
  • –          Demande de renégociation de l’accord temps de travail pour y inclure l’octroi de tickets restaurant en cas de travail week-end et jour férié en absence de note de frais.

4 – Évolution des frais de télétravail

Au vu de la hausse des prix de l’énergie, la CFDT demande la renégociation de l’accord télétravail pour faire évoluer à la hausse, le nombre de jours autorisés et le forfait.

La réouverture des négociations sur cet accord permettra d’y intégrer les points qui n’ont pas pu être abordés lors des négos-express. Inclure dans cet accord le télétravail du dimanche et du week-end, ainsi que les interventions en astreinte le soir et week-end ou toutes interventions en dehors des horaires habituels de travail. Pour ce faire, il faut que le travail occasionnel incorpore ces types de télétravail et donne lieu au versement des indemnités TTV.

Au vu de la hausse des prix, cette renégociation permettrait également de revaloriser le plafond de remboursement du matériel.

5 – Évolutions concernant les compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement professionnel dit Borloo

La CFDT demande la révision de l’accord de la compensation relative à la prise en compte du temps de déplacement professionnel lorsqu’il excède le temps de trajet.

La CFDT demande de :

  • –          Modifier l’outil de saisie des notes de frais pour qu’il propose systématiquement la saisie de compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement professionnel (Borloo).
  • –          Augmenter fortement les forfaits Borloo.
  • –          Supprimer la distinction des salariés en fonction du choix de leur lieu de résidence et IDF-Province en gardant le plus avantageux pour les salariés.
  • –          Rajouter un pallier entre 45 minutes et 1h30 et un autre au-dessus de 3h.

6 – Autres

La CFDT demande des téléphones portables pour tous les salariés qui le souhaitent, demande de plus en plus indispensable au vu de la suppression des téléphones fixes et du développement du flex-office.

En l’absence de téléphones d’entreprise à tous, application du barème frais téléphoniques à tous les salariés.

La CFDT demande la modification du contenu des champs de l’ODM.

7 – Modification des procédures de mutation

La CFDT demande à la direction une révision des procédures de mutation 106 et 107 qui datent de 2007.

Ces mesures d’accompagnement ne sont plus en phase avec la réalité du marché et les attentes des salariés sur le sujet.

Nous attendons maintenant les réponses de la direction !
Nous avons également toujours besoin de bonnes volontés, et si la mission de représentant du personnel te tente, contacte-nous  !