Rôle du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. (article L.431-4)

Le comité d’entreprise a un rôle consultatif sur toutes questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel (article L.432-1).

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Tracts CFDT SopraSteria I2S

CFDTSteria_Menaces_Emplois_Salaires_121113
CFDT_Droit_du_travail_BAFOUE_28022013
CFDT_J_ADHERE
Tract_CFDT_NAO-DADS-CHOMAGE-TEPA_juin_2012
Tract_cfdt_combat_social_22032012_def
tract_souffrance_delocalisations_CFDT_STERIA
Velizy_Tract_intersyndical_AG_NAO_16032010
Issy_Tract_intersyndical_AG_NAO_15032010
TRACT_ACCORD_TRAVAIL_POSTE_et_DELOCALISATION
tract_bas_les_masques_cfdt_steria_2eme_tour_dec_2009_

Cfdt_tract_vote_derniers_jours_2eme_tour__dec_2009
Tract_CFDT_minima_Syntec_
Tract_CFDT_tepa_sar_
tract_vigilance_respect_CFDT_STERIA_

L’essentiel CFDT Sopra- Steria Group

-CFDT Breve de Décembre

-CFDT Breve d’octobre

-Septembre 2015 Trimestrielle

-Aout 2015 Augmentations Résultats Et Départs

-SCOOP Reférentiel Metier

Un petit moment de détente : Vous êtes-vous déjà demandé ce que signifiait les lettres « DRH » ?
La réponse ci-dessous !

-SCOOP Augmentation Juillet 2015

-Essentiel CE SopraSteria du 15 juillet 2015

-Essentiel CE SopraSteria du 23 et 24 juillet 2015

-SCOOP SopraSteria triplement condamné

-Pasquier Au CE

-Accord est intéressement

-FR3 interview  de M TULARD…  90 Euros

-Une Arete Dans Le Gosier (1)

-Essentiel_CE_SopraSteria des 17-25 et 26 juin 2015

-Essentiel_CE_SopraSteria  du 11 juin 2015

-Essentiel_CE_SopraSteria des 26-28 et 29 mai 2015

Essentiel_CE_SopraSteria des 14-16 et 23 avril 2015

-Essentiel_CE_SopraSteria des 26 et 31 mars 2015

-Essentiel_CE_SopraSteria 2015 03 18 CIMPA

-Essentiel_CE_SopraSteria 2015 03 05

-Essentiel_CE_SopraSteria des 10 et 26 Fevrier 2015

-Essentiel_CE_SopraSteria des 20-29 et 30 Janvier 2015

 

 

Tracts CFDT Betor F3C

2015/08/Tract-CFDT-retraites-complémentaires

2015/08/Communiqué-de-presse-F3C-CFDT Bureaux d’Etudes Les salariées ont enfin le droit à une complémentaire santé

2015/08 Plaquette Inter contrat-

mode d’emploi pénibilité hd pour imprimeur

2015/08/N°-38 Suivi du projet de loi MDS

2015/08 Affiche marches national

Carnage meurtrier à Charlie Hebdo dégoût et colère

2015/08/ N°004 CHARLIE HEBDO Marche silencieuse dimanche 11-janv 2015

 

 

Réduction du temps de travail (RTT)

Prenez connaissance du protocole d’accord concernant la réduction du temps de travail : protARTT

LOI MODERNISATION MARCHE DU TRAVAIL – Janvier 2008 Cette loi introduit, dans le cas d’une rupture de période d’essai, un délai de prévenance pour le salarié et l’employeur. Nous consulter pour plus d’infos.

LOI POUVOIR ACHAT – Février 2008 Rachat de RTT Cette loi ouvre une possibilité d’accord individuel (avec accord écrit) entre le salarié et l’entreprise où le salarié renonce à ses jours de RTT en contrepartie d’une rémunération majorée ;

Cas 1 – Rachat des droits au 31/12/07 Le salarié peut sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 31 décembre 2007.Ces jours donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l’entreprise soit 25 %. A priori pas de défiscalisation dans ce cas là.

Cas 2 – Rachat exceptionnel avant le 31 sept 08 Le rachat exceptionnel est exonéré, pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007 et rémunérés au plus tard le 30 septembre 2008, de toute cotisation et contribution d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi.

Cas 3 – Rachat des droits du 1 janvier 2008 à fin 2009 Il est possible de renoncer à une partie de ses jours de repos acquis au titre des périodes postérieures du 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009 en contrepartie d’une majoration de son salaire. La majoration de rémunération, qui ne peut être inférieure à la valeur d’une journée majorée de 10 %, est négociée entre le salarié et le chef d’entreprise. A priori pas de défiscalisation dans ce cas là.

LOI DEMOCRATIE SOCIALE – 20 Août 2008 Cette loi rappelle le dispositif de rachat de RTT de gré à gré (cas 3) en ajoutant l’obligation d’un entretien annuel individuel pour examiner la charge de travail et son organisation, l’équilibre vie perso et vie pro ainsi que la rémunération.

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​Les jours de RTT s’acquièrent en cours d’année, au prorata du temps de présence. Les jours de RTT sont cependant attribués par anticipation au 1er janvier de chaque année.

Il a été convenu entre les parties signataires que les jours de RTT dus au 1er juin sont inscrits au crédit du Compte temps disponible (CTD). 4 CTD Collaborateurs soit  à votre initiative et 2 CTD E. à l’initiative de l’employeur. Vous avez un délai de 3 jours minimum pour poser votre ou vos CTD.

Ils sont valables jusqu’au 31 Août.

Protocole d’accord sur le travail posté

Le protocole d’accord sur le travail posté signé par la CFDT en Mars 2007 encadre les conditions de travail et les rémunérations des salariés qui travaillent dans des horaires décalés (2×8 ou 3×8). Cet accord fait suite à de longues négociations non sans mal avec la direction pour que cessent les abus concernant les conditions de travail et les conditions de rémunérations des salariés qui travaillaient dans des horaires décalés,notamment la nuit et le week-end.

Même  si l’ accords à été remis en cause par l’apport partiel d’actifs de Steria dans I2S, ils continuent de s’appliquer pendant une période transitoire de 18 mois soit jusqu’en mars 2016. Cette période logiquement  destinée à permettre la négociation d’accords collectifs nouveaux se substituant aux précédents.

travail_posté_06-mars-07_infogerance

Protocole d’accord sur les astreintes

Le protocole d’astreintes signé par la CFDT en vigueur depuis janvier 2005 à permis d’encadrer le recours aux astreintes en précisant les droits des salariés STERIA et la rémunération associée. Cet accord a permis d’éviter les abus existants jusqu’alors à STERIA.

Même  si l’ accords à été remis en cause par l’apport partiel d’actifs de Steria dans I2S, ils continuent de s’appliquer pendant une période transitoire qui peut durer jusqu’à fin mars 2016. Cette période logiquement  destinée à permettre la négociation d’accords collectifs nouveaux se substituant aux précédents.

 Protocole_Astreintes

 

 

Plaquette Inter contrat

L’inter-contrat est une situation spécifique, présente dans les entreprises de prestation de services, où le salarié peut se retrouver sans affectation sur un projet, tout en restant lié à sa société de services par un contrat de travail.
Cette situation, toute inhabituelle qu’elle soit au regard du Code du Travail, est courante dans le secteur des Bureaux d’Etudes.

Néanmoins, les salariés concernés sont en difficulté professionnelle et s’interrogent sur leur droits, surtout au moment où la pression patronale, pour qu’ils quittent l’entreprise, s’accroit.
Devant les interrogations des salariés, nous avons également intégré à cette plaquette un volet sur le chômage partiel.

Plaquette- Inter-contrat