Rôle du Comité d’entreprise

Le comité d’entreprise a un rôle consultatif sur toutes questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel (article L.432-1).