Les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, fédération CINOV et fédération SYNTEC) ont signé le 1er avril 2014 l’avenant relatif à la révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail.
Suite à cet accord, un premier guide explicatif a été réalisé en 2014 (14NSY526). Une mise à jour 2016 de ce guide vient d’être réalisée.