Plaquette Inter contrat

L’inter-contrat est une situation spécifique, présente dans les entreprises de prestation de services, où le salarié peut se retrouver sans affectation sur un projet, tout en restant lié à sa société de services par un contrat de travail.
Cette situation, toute inhabituelle qu’elle soit au regard du Code du Travail, est courante dans le secteur des Bureaux d’Etudes.

Néanmoins, les salariés concernés sont en difficulté professionnelle et s’interrogent sur leur droits, surtout au moment où la pression patronale, pour qu’ils quittent l’entreprise, s’accroit.
Devant les interrogations des salariés, nous avons également intégré à cette plaquette un volet sur le chômage partiel.

Plaquette- Inter-contrat

Frais de déplacement

REDACTION EN COURS CONCERNANT LA POLITIQUE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS conditions etc …. :

DEFINITIONS A SAVOIR :

Etablissement de rattachement : Etablissement de Steria (en région parisienne ou en province) auquel est rattaché un collaborateur dans le cadre de son unité.

Zone géographique de l’établissement : Ensemble de la zone urbaine et de la zone suburbaine de l’établissement Steria de rattachement. Le critère de situation dans la zone géographique est la faisabilité régulière du retour quotidien au domicile. Trajet : Transport du domicile au lieu de travail et retour.

Chantier : Tout lieu ne correspondant pas à l’établissement de rattachement où un collaborateur Steria se rend régulièrement pour son travail. La notion de chantier suppose une affectation de plus de cinq jours, consécutifs ou non.

Sortie : Déplacement occasionnel, de durée au plus égale à la journée (effectué à partir de l’établissement, du chantier ou du domicile du collaborateur). Par extension, une affectation sur contrat dans la zone géographique de l’établissement, de cinq jours au plus, bénéficie des règles retenues pour la sortie.

Grand déplacement : Tout déplacement au-delà de la zone géographique de l’établissement, de durée supérieure ou égale à la journée

La direction privilégie bien évidement les transports en commun. Lorsque le temps d’utilisation est largement au dessus de celui qui vous auriez en voiture, l’utilisation du véhicule personnel ou de location peut être autorisé mais encore une fois avec l’autorisation de son manager!

Barème frais km et Hébergement :

Télécharger (PDF, 148KB)