- Revalorisation du SMIC
Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic passe à 1 709,28€ bruts par mois, soit 1 353€ nets pour 35 heures hebdomadaires (Smic horaire brut à 11,27€).
- Revalorisation des pensions de retraite et de réversion
À la suite de la revalorisation de 4% en juillet 2022, les pensions de retraite sont à nouveau revalorisées de 0,8% depuis le 1er janvier 2023, au titre de l’inflation. Cette revalorisation concerne les régimes de base, ainsi que les pensions de réversion.
- Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Après trois années de stabilité du plafond de la sécurité sociale, ce dernier a augmenté de 6,9% le 1er janvier 2023 (article D. 242-17 du code de la sécurité sociale).Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est ainsi fixé à 3 666€ (43 992 € pour le plafond annuel).
- Revalorisation des plafonds des indemnités journalières maladie et maternité
Le SMIC étant revalorisé de 1,8% et le plafond annuel de la sécurité sociale étant revalorisé de 6,9%, cela entraîne automatiquement la revalorisation des plafonds de différentes indemnités (maladie, maternité, maladie travailleurs indépendants, maternité travailleuses indépendantes).
- Versement d’une prime à l’alternance de 6 000€
Cette prime sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat. Cette aide financière sera de :
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- 6 000€ maximum pour un apprenti, quel que soit son âge ;
- 6 000€ maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans inclus.
Elle sera versée :
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- aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition,
- aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.
- Fin des tolérances pour l’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels
Depuis le 1er janvier 2023, la DFS ne peut être appliquée qu’aux salariés supportant en pratique des frais professionnels (avec leur accord lorsque l’application de ce dispositif n’est pas prévue par accord collectif ou acceptée par le comité social et économique ou les délégués du personnel).
- Prolongation de deux ans des dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique
L’avantage en nature résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 (en lieu et place du 31 décembre 2022).
- Revalorisation du montant maximal de l’aide financière versée par le comité social et économique (CSE) ou l’employeur au titre des services à la personne
Depuis le 1er janvier 2023, le montant maximal, de l’aide financière versée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne, des services de garde d’enfants (exclue du calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales) et des prestations financées par le biais du chèque emploi-service est fixé à 2 301€ par an et par bénéficiaire.
