Les RTT Hiérarchiques peuvent être imposés par la direction, mais il lui faut respecter un délai de prévenance de 7 jours OUVRÉS ! (sans compter donc les samedis, dimanches et jours fériés)
Et attention, pas moyen de vous imposer une demi‐journée de RTT sans votre accord !
Pour les Congés Payés, votre chef ne peut en aucun cas vous les imposer !
L’usage et les procédures en vigueur chez Sopra Steria veulent que le salarié demande ses congés dans l’outil d’absences PTA et que la direction accepte ou non. La demande doit être faite un mois avant le départ pour un congé de plus d’une semaine. Pour un congé plus court, le délai est raccourci à 15 jours.
Au bout d’un délai d’une semaine sans réponse, les congés posés dans l’outil sont considérés comme VALIDÉS par la direction, le salarié peut prendre ses billets et prévoir ses vacances!
Certes, il existe bien la possibilité légale, pour une entreprise, d’imposer les départs en congés, mais la procédure n’est pas individuelle, est compliquée et demande un délai long et l’avis des délégués du personnel notamment !!
S’il y a annulation de congés, la direction doit rembourser les frais engendrés, et re-créditer le compteur de CP du salarié en y ajoutant 2 jours ! (Article 24 de la convention collective).
Alors cet été, ne vous laissez pas impressionner et n’hésitez pas à nous contacter !
