Auteur/autrice : CFDT I2S
l’Essentiel du CE des 26 et 27 mai 2016
Syntec Guide forfait jour avril 2016
Les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, fédération CINOV et fédération SYNTEC) ont signé le 1er avril 2014 l’avenant relatif à la révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail.
Suite à cet accord, un premier guide explicatif a été réalisé en 2014 (14NSY526). Une mise à jour 2016 de ce guide vient d’être réalisée.